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PANAMA
 

Impôts et taxes

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Impôts et Taxes

 

COMMENÇONS PAR LES BONNES NOUVELLES.

 

Les Revenus

 

Tout Revenu, provenant de France ou de tout autre pays, comme les pensions, les loyers, les commissions, les salaires ou les bénéfices industriels et commerciaux,… et transférés au Panama ne sont pas taxés par l’État Panaméen. Seuls les revenus ou bénéfices générés par une activité au Panama sont taxés.

Cet argent pourra être investi en placements rémunérés de 5 à 7.5% et ne fait l’objet d’aucun impôt sur la plus-value.

Comme beaucoup pourraient le croire, le Panama n’est pas un pays exempt d’impôts.

Néanmoins, la charge fiscale pesant sur les entreprises et les particuliers est beaucoup moins lourde qu’en France et que dans la plupart des pays de l’Union Européenne.

Évoquons tout d’abord le premier des impôts, celui qui touche tout le monde quel que soit son niveau de richesse : la TVA ou ITBMS au Panama.

 

 

ITBMS

 

L’Impôt sur le Transfert de Biens Mobiliers et de Services (Équivalent de la TVA en France)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), est, rappelons-le, une invention française, instituée en Avril 1954, et qui, malheureusement, a été copiée par de nombreux pays.

Le Panama quant à lui se trouve situé entre les pays latino-américains ayant le taux d’Impôt sur la Valeur Ajoutée le plus bas.

L’ITBMS est cette taxe que le consommateur doit finalement payer quand il achète un bien ou un service.

Le Pays a décidé d’appliquer une taxe appelée ITBMS, au taux préférentiel de 7% pour l’ensemble des produits, exception faite des boissons alcoolisées (10%) et des produits dérivés du tabac (15%).

Certains produits et services sont même exonérés de l’ITBMS : produits alimentaires, carburant, livres et matériel scolaires, services médicaux et matières premières agricoles.

Dans les commerces, boutiques ou supermarchés, l’ITBMS n’est pas inclus dans le prix des articles en rayon. Les taxes, suivant les différents pourcentages, seront automatiquement calculées sur la facture, lors du passage à la caisse.

La taxe sur les Services (Restaurants, Blanchisseries, Artisans, Ateliers Mécaniques….), qui est, elle aussi, à 7% sera ajoutée sur le ticket de caisse après le total.

Pour information, voici les taux de TVA applicables en Janvier 2018, dans les principaux pays de l’Union Européenne : France 19.6%, Belgique 21%, Allemagne 19%, Espagne 18%, Irlande 23%, Italie 21%, Hongrie 27%, Pays Bas 19%, Autriche 20%, Pologne 23%, Portugal 23%, Finlande 23%, Suède 23%. Les 2 contrées relativement plus raisonnables sont le Luxembourg et Chypre avec seulement 15%.

Uniquement sur le principe de la TVA, le Panama fera augmenter votre pouvoir d’achat de 13 à 21%, sachant que les produits alimentaires de base, le carburant et les services médicaux en sont  exemptés.

La DGI et la Déclaration d’Impôts

 

La DGI (Direction Générale des Revenus) est l’organisme chargé de la recollection des Impôts et des Taxes.

La Declaración de Renta (Déclaration d’Impôt sur le Revenu) doit s’effectuer avant le 15 Mars suivant l’Année Fiscale, par le biais d’un Comptable.

 

Impôts sur les Sociétés

Le taux d’imposition des sociétés au Panama est de 25% quel que soit le résultat. De nombreuses déductions sont possibles en relation avec les amortissements, les pertes nettes d’exploitations, le paiement aux filiales étrangères et certaines taxes. Sur le principe, il est possible de déduire et d’affecter de nombreuses dépenses aux comptes de la société.

Impôts sur le Revenu : Personnes Physiques et Entreprises.

 

Le taux d’imposition sur le revenu des personnes et entreprises est variable selon les revenus annuels déclarés.

Il est important de savoir que le seul revenu imposable est celui obtenu sur le territoire de la République du Panama.

La vente de produits ou services à des personnes, entités ou compagnies situées hors du territoire panaméen n’est pas imposable.

En revanche, le revenu provenant de la location ou de la vente d’un bien immobilier au Panama est imposable, au même titre que les commissions et intérêts issus de prêts finançant des négoces au Panama.

Les Call Centers bénéficient d’une loi spéciale les exonérant d’impôt sur le revenu. De même, les commerces facturant des produits qui n’entrent pas au Panama et les compagnies facilitant des activités commerciales menées à bien hors du Panama ne sont pas imposables.

 

Pour la DGI :

Toute Personne ou Entreprise ayant un revenu brut mensuel supérieur à 3.000 US$ ou annuel supérieur à 36.000 US$ sera nommée Contribuable.

Toute personne ou entreprise vendant des biens ou services taxés (ITBMS) mais ne répondant pas aux critères pour cause de revenus insuffisant  sera nommée Non Contribuable.

Les Salariés

 

Les salariés ne sont pas assujettis à la Déclaration de Revenus. L’Impôt est pris à la source sur la fiche de paye pour tout salaire au-delà de 800 US$. Dans le cas d’un salarié cumulant 2 fiches de paye, ou plus, pour des emplois simultanés, les montants imposables seront déduits séparément.

En clair, l’Impôt est pris à la source.

Les Corporations Offshore

 

Au Panama, le type le plus courant de société offshore est connu sous le nom d’IBC (Corporation Internationale d’Affaires).

Le Code Fiscal permet que, sous le principe de territorialité, les Sociétés ou Corporation Offshore constituées au Panama puissent réaliser des opérations de commerce international, de biens et de marchandises, depuis un bureau situé au Panama, à condition que lesdits produits ou marchandises n’entrent pas sur le territoire fiscal.

Organisation d’une Corporation Offshore : Le document d’organisation d’une Corporation Offshore est appelé Pacte Social et doit être dûment notarié et enregistré au Registre Public du Panama à la section Commercial (Mercantil).

 Les Étrangers.

 

Uniquement les Revenus issus d’une Entreprise vendant des Biens ou des Services sur le Territoire de la République du Panama sont imposables.

Uniquement dans ce cas, un étranger qui réside au Panama durant plus de 183 jours à l’année, et perçoit ce revenu d’origine national, sera imposé sur la même base qu’un ressortissant national.

Tout Revenu issu d’une Entreprise vendant des Biens et des Services hors du Territoire de la République du Panama n’est pas imposable.

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